Auto-entrepreneur et retraite : est-ce possible ?

Auto-entrepreneur et retraite ? C'est possible ! Découvrez comment cumuler ces deux statuts pour compléter vos revenus.

• Conditions : Âge légal de la retraite et liquidation de toutes les pensions.
• Conséquences sur la pension : Possible cumul emploi-retraite sans modification de la pension si les conditions sont remplies.
• Cas particuliers : Cumul plafonné ou non selon votre ancien régime de retraite et la nature de la nouvelle activité.
• Cotisations sociales : Payez les mêmes cotisations que les non-retraités, sans générer de nouveaux droits à la retraite (sauf exceptions).
• Couverture santé : Pas de changement, vous restez affilié à votre régime de retraite.
• Déclaration fiscale : Revenus déclarés mensuellement ou trimestriellement, avec paiement des cotisations en fonction du chiffre d’affaires.

Envie de devenir micro-entrepreneur ? Nos conseillers vous accompagnent dans cette aventure !

JE DEVIENS AUTO-ENTREPRENEUR

Si le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous les retraités, certaines conditions vont affecter votre capacité à pouvoir percevoir votre pension. Depuis la réforme des retraites de 2023, l’âge légal de la retraite est progressivement relevé à 64 ans, avec un minimum de 43 années de cotisations pour une retraite à taux plein.

Différents cas de figure se présentent :

•  

  Vous avez l’âge légal d’entrer à la retraite (entre 60 et 62 ans, en fonction de votre date de naissance) et vous avez validé tous les trimestres nécessaires pour percevoir votre retraite à taux plein.

• Vous avez atteint l’âge de 67 ans et bénéficiez donc automatiquement de la retraite à taux plein. 

Dans tous les cas, vous devrez avoir liquidé l’ensemble des pensions des régimes obligatoires en France et à l’étranger, qu’ils s’agissent de régimes de bases ou de complémentaires.

Le point sur la réforme des retraites

Depuis l’annonce du gouvernement en janvier 2023, des changements importants ont été mis en œuvre concernant le cumul emploi-retraite. L’objectif était d'encourager l'emploi des seniors en améliorant leur pension de retraite et en offrant de nouveaux droits. Parmi les mesures phares de la réforme, figurent le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite ainsi que l'augmentation de la retraite minimum. Ces réformes visent à renforcer la protection sociale tout en encourageant la poursuite d'activités professionnelles après la retraite.

Pour plus d'informations à jour sur vos droits, consultez : la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs

Le cumul emploi-retraite libéralisé (ou déplafonné)

Le cumul emploi-retraite vous permet de continuer à toucher des revenus en même temps que votre pension de retraite. Si vous remplissez toutes les conditions énoncées plus haut, vous pourrez percevoir des revenus en tant qu’auto-entrepreneur tout en continuant à avoir la même pension de retraite. Cette dernière ne sera pas modifiée.

Les 4 autres cas : un cumul plafonné ou non

Si vous ne remplissez pas les conditions d'une retraite à taux plein ou de la liquidation de l’ensemble des pensions de régimes obligatoires, vous pouvez tout de même cumuler votre retraite de base avec une activité d'auto-entrepreneur. Cependant, le cumul de vos revenus et de votre pension de retraite peut être soumis à des plafonds, en fonction de votre régime de retraite et de votre nouvelle activité.

Cas n° 1 : votre régime de retraite est celui des salariés (CNAV)

Si vous percevez une retraite de base issue du régime général (CNAV), que vous soyez ancien salarié du secteur privé, fonctionnaire, artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé, vous pouvez cumuler vos revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur sans restrictions, à condition que vos revenus annuels ne dépassent pas 23 184 €. En dessous de ce plafond, votre pension de retraite ne sera pas affectée et vous pouvez cumuler les deux sans contrainte.

Cas n° 2 : votre régime de retraite est celui des professions libérales spécifiques (CNAVPL)

Si vous êtes affilié à la CNAVPL, qui gère la retraite de base des professions libérales spécifiques, vous pouvez cumuler vos revenus d'une activité d'auto-entrepreneur avec votre pension de retraite sous certaines conditions. Les professions concernées sont les suivantes :

• Chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF),
• Médecins (CARMF),
• Infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
• Vétérinaires (CARPV),
• Agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
• Experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
• Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM),
• Pharmaciens (CAVP),
• Architectes, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs conseils, moniteurs de ski, guides de haute montagne, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, diététiciens, et bien d’autres professions sous la CIPAV,
• Notaires (CPRN).

Conditions de cumul avec la retraite de base

Pour ces professions libérales, vous avez la possibilité de cumuler votre retraite de base et les revenus générés par votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur à condition de respecter certaines limites. Si votre nouvelle activité est libérale, le cumul emploi-retraite est plafonné. Le plafond annuel de revenu est de 46 368 € (en 2024), correspondant au plafond de la Sécurité Sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite sera réduite à hauteur du dépassement. En revanche, si votre nouvelle activité est artisanale ou commerciale, vous bénéficiez d'un cumul libéralisé, ce qui signifie que vous pouvez cumuler sans plafond et sans impact sur votre pension.

Spécificités des caisses complémentaires

En plus de la retraite de base gérée par la CNAVPL, vous pouvez également être affilié à une caisse de retraite complémentaire spécifique à votre profession, comme celles mentionnées ci-dessus. Ces caisses appliquent généralement des règles similaires concernant le cumul emploi-retraite, mais il est conseillé de vérifier auprès de votre caisse complémentaire pour confirmer les modalités exactes.

Pour toute question spécifique à votre situation, n'hésitez pas à contacter la CNAVPL ou votre caisse complémentaire.

Cas n° 3 : vous êtes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zone Urbaine Prioritaire (ZUP)

Si votre activité d'auto-entrepreneur est située dans une ZRR ou ZUP, vous bénéficiez d'un plafond de cumul plus élevé pour votre retraite de base. Dans ce cas, le plafond passe à 46 368 € par an, que vous soyez ancien salarié ou professionnel libéral. Si vos revenus dépassent ce montant, votre pension de retraite sera suspendue temporairement pour l’année en cours.

Lorsque vous créez une micro-entreprise en étant retraité, vous payez à nouveau des cotisations sociales. Elles vous donnent accès à la même protection sociale que le reste des auto-entrepreneurs, sauf en ce qui concerne vos droits à la retraite. 

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes ayant pris leur retraite ne peuvent plus acquérir de nouveaux droits à la retraite via leur activité en tant qu'auto-entrepreneur. Cela reste vrai, même si la personne n’a pas atteint la retraite à taux plein. Cependant, il y a une nouveauté : à partir du 1er septembre 2023, les auto-entrepreneurs en cumul emploi-retraite intégral, ayant liquidé toutes leurs pensions, peuvent bénéficier d'une pension supplémentaire, mais celle-ci est plafonnée et non soumise à des majorations (par exemple pour enfants). Le montant de cette pension est limité à un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ainsi, si vous avez pris votre retraite après le 1er janvier 2015 et reprenez une activité sous le statut d'auto-entrepreneur, vos cotisations sociales seront toujours dues, mais elles ne vous permettront pas de cumuler de nouveaux droits. Ces cotisations sont reversées de manière solidaire.

Par exception, le cumul de droits supplémentaire à la retraite est possible, sous conditions, dans les deux cas suivants : 

• Vous avez liquidé vos droits à la retraite avant 2015 
• Vous bénéficiez d’une pension militaire 

Cas n° 1 : vous avez une retraite à taux plein 

Même si vous ne validez pas de nouveaux trimestres de retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension supplémentaire lorsque vous cesserez votre activité en micro-entreprise. Cette pension est plafonnée à un montant de 183,30 € par mois.

Cas n° 2 : vous avez une retraite à taux partiel 

Si vous percevez une retraite à taux partiel, vous pouvez continuer à valider des trimestres supplémentaires en tant qu'auto-entrepreneur. Les cotisations versées grâce à votre activité permettront de compléter votre pension actuelle. En poursuivant votre activité, vous augmentez ainsi vos droits à la retraite et pouvez progressivement atteindre une pension plus élevée, jusqu'à éventuellement obtenir une retraite à taux plein.

Comment valider des trimestres retraite ?

En tant que retraité, vous continuerez à être affilié au régime dont vous dépendez même si vous prenez le statut de micro-entrepreneur. Rien ne changera au niveau de votre couverture santé.

Tous les micro-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus de façon mensuelle ou trimestrielle. Il vous sera donc nécessaire de payer des cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus : Comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour cumuler micro-entreprise et retraite ! Vous songez à tenter l'aventure ? N'hésitez pas à contacter nos conseillers : ils vous accompagnent de A à Z dans la création de votre auto-entreprise et répondent à toutes vos questions.

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Article écrit avec l'aimable collaboration de la FNAE